Les CGV du photographe et du créateur de contenu
En tant que photographe ou créateur de contenu, il est important de mettre en place des conditions générales de vente (CGV) avec vos clients.
Vos CGV garantissent que :
l'étendue de vos services est bien définie ;
les conditions de paiement sont claires
ce qui se passe si quelque chose ne va pas est clairement défini ; et
la manière dont les litiges sont traités est précisée.
Cet article aborde le type d'éléments que vos CGV doivent inclure. En outre, il montre pourquoi il est important d'avoir des CGV même si vous avez une excellente relation avec votre client.
Le cadre du projet
Le cadre de votre projet doit être clairement défini. Il doit indiquer clairement ce qui est inclus dans vos services et ce qui en est exclu. Il doit comprendre les délais pertinents, notamment
les heures et les jours où vous allez shooter
les délais dans lesquels votre client peut s'attendre à recevoir ses photos de votre part.
Vos conditions générales de vente (ou une annexe jointe aux conditions générales de vente, qui en fait partie intégrante) doivent également préciser les éléments suivants
les produits livrables que vous fournirez ;
le nombre de photographies ou d'heures de prise de vue que vous effectuerez ;
le format des produits livrables (numérique, papier, album photo, grands tirages) ; et
si vous allez retoucher les images.
Honoraires et paiement
Il est très important, dès le départ, que votre client sache :
quels sont vos honoraires ;
comment vos honoraires sont calculés ; et
la date d'échéance de vos honoraires.
Vos conditions de paiement doivent indiquer la méthode par laquelle votre client peut vous payer, ainsi que la date d'échéance du paiement.
Vous devez préciser si le paiement est dû avant ou après la prestation des services, et si un acompte est requis.
Il peut être prudent de ne pas fournir les produits livrables finaux avant d'avoir reçu le paiement intégral.
La clause de paiement doit également indiquer ce qui se passe si votre client ne vous paie pas :
ne pas fournir les produits livrables finaux à votre client ; ou
faire appel à des services de recouvrement de créances pour récupérer l'argent qui vous est dû.
Vos conditions générales peuvent également définir les frais d'annulation que vous pouvez facturer. Par exemple, vous pouvez facturer des frais d'annulation ou ne pas rembourser un acompte si vous avez réservé une séance de prise de vue avec votre client et qu'il ne se présente pas.
Propriété intellectuelle
La clause relative à la propriété intellectuelle doit être examinée très attentivement et peut être négociée, en particulier si vous traitez avec une grande entreprise cliente. Les images que vous prenez sont votre propriété et seront automatiquement protégées par le droit d'auteur (vous n'avez pas besoin d'enregistrer une œuvre pour qu'elle soit protégée par le droit d'auteur). Toutefois, en fonction de ce que vous négociez avec votre client, vos conditions générales peuvent stipuler que vous céderez les droits de propriété intellectuelle sur les images à votre client.
Vos conditions générales doivent également indiquer qui détient les droits de propriété intellectuelle sur les modifications apportées à l'image. Cela peut varier selon que ces modifications sont effectuées par vous-même ou par votre client.
Même si vous cédez les droits de propriété intellectuelle sur les images à votre client, vos CGV doivent définir les objectifs pour lesquels vous pouvez continuer à utiliser les images. Par exemple, vous pouvez souhaiter utiliser certaines images :
dans votre portfolio ;
sur votre site web ; et
sur vos réseaux sociaux
Modifications et droits moraux
Lorsque vous créez une œuvre artistique, y compris des photographies, vous obtenez automatiquement des "droits moraux" sur cette œuvre. Si quelqu'un porte atteinte à vos droits moraux, vous pouvez faire valoir ces droits. En tant que photographe, vos droits moraux sur vos photographies et votre œuvre artistique sont exposés ci-dessous.
Vous avez le droit de voir votre œuvre vous être attribuée. Votre nom peut être clairement indiqué sur vos photographies (ou à proximité).
Un tiers ne peut pas être identifié comme le créateur de vos photographies.
Ce droit protège l'intégrité de votre œuvre, ainsi que votre propre intégrité en tant que créateur. En vertu de ce droit, votre œuvre ne doit pas faire l'objet d'un traitement dérogatoire, tel qu'une déformation ou une mutilation.
Vous pouvez insérer dans vos CGV une clause interdisant à vos clients de modifier ou de déformer votre œuvre. C'est important car votre réputation est en jeu.
Idéalement, vous ne voudriez pas qu'un client manipule ou déforme vos images de manière illégale ou offensante, ou d'une manière qui ne correspond pas aux valeurs de votre entreprise, tout en prétendant que vous êtes le photographe.
Responsabilité
Vos CGV doivent contenir des clauses qui excluent et limitent votre responsabilité. Les "exclusions" de votre responsabilité sont une liste de choses pour lesquelles vous et votre client avez convenu que vous ne serez pas tenu responsable. Par exemple, vous pouvez exclure votre responsabilité pour :
les actions de votre client (par exemple, si votre client perd la carte SD que vous lui avez donnée et qui contient les photos) ;
les services que vous ne fournissez pas (par exemple, les services hors du champ d'application) ; et
les événements échappant à votre contrôle raisonnable (par exemple, le mauvais temps)
Pour vous aider à rédiger vos propres CGV je vous insère le template qui s’inspire des miennes.